Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : KersAI Factory
• Statut : Entrepreneur individuel (EI)
• SIRET : 52087099900023
• Adresse : 16 rue Saint-Joseph, 78150 Le Chenay
• Contact (DPO) : formulaire de contact

L'exploitant assure lui-même la fonction de délégué à la protection des données (DPO).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Consulty, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : poste/fonction, photo de profil
• Données relatives aux missions : informations salariales (TJM, salaire), comptes rendus d'activité (CRA)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Gestion des missions et des comptes rendus d'activité
• Facturation et suivi commercial
• Communication relative au service
• Amélioration du service et statistiques d'utilisation

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) auquel vous êtes partie lorsque vous utilisez le service Consulty dans le cadre de votre abonnement.

Pour les cookies analytiques, le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée suivante :

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la fin du contrat
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 12 mois
• Données analytiques : 26 mois

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de votre entreprise (administrateurs, managers) et à l'exploitant du service dans le cadre de la maintenance et du support technique.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Les serveurs sont hébergés en Allemagne (Contabo GmbH).

7. Cookies et traceurs

Consulty utilise les technologies suivantes :

• Matomo Analytics (self-hosted sur stats.xavdeker.com) : outil de mesure d'audience hébergé sur nos propres serveurs. Matomo fonctionne en mode cookieless adaptatif : les statistiques sont collectées sans cookies par défaut. Si vous consentez aux cookies analytiques, des cookies Matomo sont alors déposés pour un suivi plus précis.
• CookieYes : solution de gestion du consentement aux cookies, conforme au RGPD. Un bandeau de consentement vous permet de choisir quels cookies vous acceptez.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau CookieYes accessible depuis le bouton en bas à gauche de chaque page.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cela inclut notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe et le contrôle d'accès basé sur les rôles.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
• 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr