Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Consulty est édité par :

• Nom : KersAI Factory
• Statut : Entrepreneur individuel (EI)
• SIRET : 52087099900023
• Adresse : 16 rue Saint-Joseph 78150 Le Chesnay

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Xavier Bodhuin, en qualité de gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Contabo GmbH
• Aschauer Straße 32a
• 81549 München, Allemagne
• Site web : contabo.com

Les serveurs sont situés en Europe (Allemagne), conformément aux exigences du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Consulty (textes, graphismes, logo, icônes, images, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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7. Droit applicable

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